Le présent avis juridique régit l'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web (ci-après, le "site web").

1.- LE DROIT À L'INFORMATION

Conformément à l'obligation d'information établie dans l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le Site Web est la propriété de SHALION DATA SERVICES SL. (ci-après, le "TITULAIRE") avec CIF B67438994, domiciliée rue Beethoven 9, ent, 1ère, 08021 Barcelone, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, volume 46934, feuillet 213, page HB535755, inscription 1.

Vous pouvez contacter l'entreprise propriétaire du site à l'adresse électronique suivante : address:admin@shalion.com

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2.- UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation du site Web vous attribue le statut d'utilisateur et vous acceptez, dès cet accès et/ou cette utilisation, le présent avis juridique, ainsi que toutes les conditions et restrictions publiées sur le site Web au moment de l'accès. L'accès au site web et/ou l'utilisation de n'importe lequel des services qui y sont inclus implique l'acceptation de toutes les conditions d'utilisation. Le TITULAIRE se réserve le droit de modifier unilatéralement le site Web et les contenus qui y sont proposés, y compris la modification des conditions d'utilisation. Dans ce cas, l'Utilisateur en sera informé au préalable. Il est recommandé à l'Utilisateur de lire le présent avis juridique chaque fois qu'il accède au site web.

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3.- UTILISATION DU SITE WEB

Le site Web peut donner accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, modèles, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations (ci-après, le "contenu") appartenant au détenteur ou à des tiers et auxquels l'utilisateur peut avoir accès.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation du site web.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du contenu offert par le site web, y compris, mais sans s'y limiter, à ne pas l'utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du propriétaire du site web, de ses fournisseurs ou de tiers ; (iii) introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

Le titulaire aura le droit d'enquêter et de signaler tout comportement mentionné conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans le cadre de l'enquête sur de telles actions.

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4.- LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, la conception et le code source de ce site Web sont la propriété exclusive du TITULAIRE, ou de tiers qui ont autorisé le TITULAIRE à les utiliser sur leur site Web, ce qui leur donne l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci.

Par conséquent, et conformément aux dispositions du décret-loi royal 1/1996, du 12 avril, portant approbation du texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, ainsi que de la loi 17/2001, du 7 décembre, sur les marques et de la législation complémentaire sur la propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris ses modalités de mise à disposition, ou toute autre exploitation et/ou modification de tout ou partie du contenu du site Web est interdite sans l'autorisation expresse et préalable du TITULAIRE.

Le TITULAIRE ne concède aucune licence ou autorisation pour l'utilisation de quelque nature que ce soit de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de tout autre bien ou droit lié au site web, et en aucun cas il ne sera entendu que l'accès et la navigation de l'Utilisateur implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits de la part du TITULAIRE.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus par le TITULAIRE sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu à des responsabilités légalement établies.

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5.- RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

a) Exclusion de garantie et de responsabilité pour le fonctionnement du site web.

Le TITULAIRE déclare avoir pris les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site Web, ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, le TITULAIRE ne peut être tenu responsable de : (a) la continuité et la disponibilité du Contenu ; (b) l'absence d'erreurs dans ledit Contenu ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir ; (c) l'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles ; (d) les dommages ou préjudices causés par toute personne qui violerait les systèmes de sécurité du TITULAIRE.

Le TITULAIRE pourra suspendre temporairement et sans préavis l'accès au site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent, le TITULAIRE informera l'Utilisateur suffisamment à l'avance de la date prévue pour la suspension de l'accès au site web.

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5.b) Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le contenu.

Le TITULAIRE ne peut pas garantir l'adéquation des Contenus inclus dans le Site Web aux fins particulières de ceux qui y accèdent. Par conséquent, tant l'accès audit Site Web que l'utilisation qui peut être faite de l'information et des Contenus qui y sont inclus se fait sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, de sorte que le TITULAIRE ne répondra en aucun cas des éventuels dommages dérivés de la mauvaise utilisation de l'information et des Contenus accessibles sur le Site Web.

Par conséquent, le TITULAIRE ne garantit pas que l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des contenus qui peuvent être inclus sur le Site Web soit conforme au présent Avis Légal, ni qu'ils le fassent avec diligence.

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5.c) Exclusion de garantie et de responsabilité pour les liens vers d'autres sites web.

Le site Web peut contenir des hyperliens qui permettent à l'utilisateur d'accéder à des sites Web de tiers. Le TITULAIRE n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux informations qui peuvent apparaître sur ces sites, qui seront considérés comme proposés exclusivement à des fins d'information par le TITULAIRE, et qui n'impliquent en aucun cas une acceptation ou une approbation entre le TITULAIRE et les personnes ou entités détentrices de ces contenus ou propriétaires des sites sur lesquels ils se trouvent. Par conséquent, l'Utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

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6.- DURÉE ET MODIFICATION

Les conditions de cet avis légal seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées, et le TITULAIRE pourra effectuer ces modifications, qui seront communiquées à l'Utilisateur. Le TITULAIRE pourra supprimer, ajouter ou modifier les contenus proposés sur le site web, ainsi que la façon dont ils sont localisés ou présentés. Les conditions publiées au moment où l'Utilisateur accède au Site Internet du TITULAIRE sont considérées comme actuelles. L'accès et/ou l'utilisation du Site Internet sera considéré comme une acceptation de la part de l'Utilisateur des conditions du présent Avis Légal et, le cas échéant, des modifications qui y sont apportées.